 Titre III Dispositions diverses
Article 11 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration conformément à l'article 12 des statuts de l'association " Canal Esprit Zik ".
Il peut être modifié par le conseil d'administration sur proposition de n'importe quel membre suivant la procédure suivante :
• la personne voulant apporté une modification, ou une précision doit faire parvenir sa demande par mail, par lettre ou oralement à l'un des membres du conseil d'administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou par affichage, ou par mail sous un délai de 2 semaines suivant la date de la modification.
Le 24 mai 2005, fait à Boulogne Billancourt (92)
modifié le 18 décembre 2006 à Vanves (92)
Titre II Fonctionnement de l'association
Article 7 Le conseil d'administration
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration, a pour objet de se réunir au moins 2 fois par an pour discuter et trancher sur les différents projets en cours de l'association, voir les détails administratifs, et régler les éventuels problèmes
Article 8 Le bureau
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de prendre les décisions cruciales et importante concernant le fonctionnement administratif de l'association, et productif de l'association
Il est composé de :
- Un Président : Jean-Charles DARCHY
- 2 Présidents Associés : Jean-Claude OUEDRAOGO et Oliver MOREL
- Un trésorier : Delphine DARCHY
Article 9 Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, par le biais du secrétaire.
L'ensemble des membres de l'association est convoqué suivant la procédure suivante : Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le vote s'effectue par bulletin secret. Et les décisions sont prises à l'unanimité avec pour le départage le vote prépondérant du président.
Voir article 10 des statuts pour le déroulement de l'AGO
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou tout autre grosse décision venant à être prise par l'ensemble de l'association.
Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante : Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le vote s'effectue par bulletin secret. Et les décisions sont prises à l'unanimité avec pour le départage le vote prépondérant du président.
Les votes par procuration ou par correspondance sont acceptés mais doivent être demandés au moins dans la semaine de la convocation et avoir une raison valable. Le vote peut ne pas être accepté dans le cas contraire.
Titre I - Membres
Article 1er Composition
L'association " Canal Esprit Zik " est composée des membres suivants :
Membres Responsables
Membres musicien
Membres d'honneur
Membres actifs
Article 2 Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s' ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres Responsables, Musiciens et actifs doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par 15€ par le conseil d'administration, dans le respect de la procédure suivante :
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Article 3 Admission de membres nouveaux
L'association " Canal Esprit Zik " a pour vocation d'accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remplir une fiche d'inscription, son acceptation sera validé par le conseil d'administration en fonction de ses compétences, et de sa disponibilité.
Article 4 Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 5 alinéa b) des statuts de l'association " Canal Esprit Zik ", seuls les cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à la majorité du conseil d'administration.
Article 5 Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au Président ou à un des membres du bureau.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 6 Les moyens d'action
- L'utilisation des moyens physiques ou matériels de ses adhérents.
- L'administration des conditions de règlements divers pour ses adhérents (cachets, déclarations SACEM, SACD, etc.)
- L'utilisation de toutes structures permettant l'organisation de spectacles.
- La co-production ou co-réalisation d'actions culturelles dans le domaine privé ou public.
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "Canal Esprit Zik", sise à Vanves (92), et dont l'objet est l'accompagnement productif et administratif de groupes de musique ou de musiciens.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
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