Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Boulogne, le 1er juin 2005
modifié à Vanves, le 18 décembre 2006

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des membres du bureau, et des Membres Responsables.

Le conseil d'administration élit pour 4 ans parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président, 2 Présidents Associés (si besoin), un Trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine réunion du conseil d'administration.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an, et sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose d'un bureau, de Membres responsables, de Membres Musiciens, Membres d'honneur, et de membres actifs :

• Membres Responsables : Membre engagé dans la responsabilité d'un domaine précis (le son, l'administratif, la communication, l'organisation lors d'évènement…). Ils versent une cotisation.
• Membres Musiciens : tous les musiciens des différents groupes. Ils versent une cotisation. Ils peuvent assister au conseil d'administration par convocation du conseil d'administration lui-même.
• Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation. • Membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
En aucun cas, les cotisations ne pourront être rachetées.

a) Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de ses cotisations et être en accord avec l'article 2.
La qualité de membre s'obtient par le vote à l'unanimité du bureau, après demande de la part du futur membre par le biais d'une demande d'adhésion.

b) Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La qualité de membre musicien, se perd quand le musicien part du groupe auquel il est attaché. Il devra le signifier au conseil d'administration par mail, ou par simple lettre, ou de vive voix à l'un des membres du bureau.

Article 6 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ; les dons ; les legs ;
- Les recettes provenant de la réalisation de l'objet social.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes et toutes recettes autorisées par la loi.

Article 7 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont définis dans le règlement intérieur.

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Canal Esprit Zik

Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet le soutient technique, administratif, et productif de musiciens et de groupes de musiciens .

Elle aura vocation à : Accompagner les groupes dans leur différents projets (disques, clips, tournées, concerts…) sur le plan productif, communication, promotion et diffuseur.

• Création de partenariats en vue de participations morales et actives de l'association dans un projet commun entre plusieurs parties (morales ou physiques).
• Toute autre activité qui sera nécessaire selon les besoins des groupes. (actions de solidarité, actions culturelles...)
• L'association s'ouvre à toutes formes de création. Ceci entend notamment les créations graphiques quelles qu'elles soient.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Vanves
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4
La durée de l'association est illimitée.